Conditions générales d’utilisation du service

En utilisant tulovexian.com, vous acceptez les conditions ci-dessous encadrant l’accès, l’utilisation de nos outils analytiques et la confidentialité des échanges.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2025

Acceptation des conditions

La navigation sur ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement car elles précisent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services analytiques.

Définitions

Voici la signification des principaux termes utilisés dans ce document :

  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site et aux services proposés sur tulovexian.com.
  • « Service » : ensemble des prestations analytiques de données fournies par tulovexian.
  • « Tableau de bord » : application ou module permettant de visualiser et exploiter des indicateurs publicitaires.
  • « Données personnelles » : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé conformément à sa finalité, à savoir l’analyse publicitaire et le suivi des performances marketing.

Eligibilité

Le site et ses services sont réservés aux professionnels agissant dans un cadre légal en France ou en Union Européenne.

Aucune prestation destinée aux particuliers.

Responsabilités de l’utilisateur

Toute utilisation abusive, trompeuse ou non conforme pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive.

  • Veiller à la confidentialité de ses identifiants.
  • Ne pas transférer ou revendre les solutions sans autorisation.
  • Respecter la vie privée et les droits des tiers.
  • Signaler toute utilisation suspecte aux administrateurs du site.

Usages interdits

Le service ne peut être utilisé à des fins suivantes :

  • Collecte de données sans consentement, ni base légale.
  • Reverse engineering ou modification des outils analytiques.
  • Diffusion de contenus illicites ou trompeurs via la plateforme.
  • Transmission intentionnelle de virus ou codes malveillants.
  • Utilisation dans le cadre d’activités interdites par la loi française ou européenne.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et outils présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de tulovexian, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des informations envoyées et garantit ne pas violer les droits de tiers.

Droits liés aux contenus utilisateurs:

tulovexian se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.

Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données est strictement limité à la gestion des analyses et respectueux de la législation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. En savoir plus ici

Clause de non-responsabilité

Nous veillons à l’exactitude des informations sans pouvoir tout garantir.

Avertissement principal:

Les analyses fournies ne constituent pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou financier.

Limitation de responsabilité

tulovexian décline toute responsabilité pour tout préjudice indirect lié à l’usage de ses services ou données analytiques.

Indemnisation

Toute violation des présentes engage la responsabilité de l’utilisateur.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute saisine des tribunaux.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage est proposé en cas de différend persistant.

La procédure respectera le droit français en vigueur.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme ODR de la Commission européenne est accessible.

Accéder à l’ODR: Accéder à l’ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

tulovexian peut résilier l’accès en cas de manquement à ces conditions.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer, la dernière version en ligne prévaut.

Divisibilité

L’illégalité d’une clause n’affecte pas le reste du contrat.

Intégralité de l’accord

Ces Conditions constituent l’ensemble du contrat entre tulovexian et l’utilisateur.

Contact et informations

Pour toute question, contactez le support ci-dessous.

Adresse e-mail: content@tulovexian.com

Téléphone: +33 (0)5 58 27 97 71

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025

Version: 1.2